ressources à télécharger gratuitement

La lecture de ces guides est assez complexe mais très précise.

 

Nous vous invitons à les consulter dans l'ordre afin de vous familiariser avec la réglementation.

Notre objectif est de vous aider à simplifier vos démarches.


check-list pour devenir organisme de formation

Cette Check-List remplissable vous permet de préparer votre demande de Numéro de Déclaration d'Activité auprès de la DREETS / DEETS de votre Région.

 

Elle vous explique comment procéder en 2 étapes claires afin de vous guider dans cette démarche administrative et devenir un véritable Organisme de Formation officiellement reconnu et légitime.



Guide de la DIRECCTE (DREETS) destiné aux Organismes de Formation

Consectetur adipiscing elit. Inscite autem medicinae et gubernationis ultimum cum ultimo sapientiae comparatur.



Guide de lecture du RNQ (Référentiel National Qualité - Certificat Qualiopi)

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.